Les amendements de François André pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mon propos ne porte pas sur le contenu de l’article 6 lui-même mais sur une importante série d’amendements qui viendra en débat après l’article et qui concerne la fiscalité agricole – M. le secrétaire d’État y a fait allusion il y a quelques instants. Chacun le sait, l’agriculture française, ou plutôt les agricultures françaises sont soumises ...
