Les amendements de François André pour ce dossier
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Je suis très surpris de cet amendement parce qu’il est contraire à la fois aux conclusions des assises de la fiscalité agricole qui se sont tenues en septembre 2014 – or qui dit assises, dit participation de tous les acteurs de la profession – …
… et – même si notre amour-propre pèse peu dans ce débat – aux conclusions du rapport d’information auquel différents collègues siégeant sur tous les bancs et moi-même avons participé.
Sur la forme, je le trouve quelque peu inconvenant au regard du travail parlementaire qui a été effectué et du dialogue que le Gouvernement a mené avec les professions agricoles. Comme je l’ai déjà souligné en première lecture, cette réforme du forfait n’est pas sorti d’un chapeau : elle est considérée aujourd’hui comme absolument nécessaire, ...
Enfin, les économies de gestion que permettra de réaliser la simplification du système serviront à amortir les évolutions de cotisations sociales. Tant pour des raisons de forme que de fond, je suis donc défavorable à l’amendement.
