Les interventions de François Asensi sur ce dossier
21 amendements trouvés
18/10/2014 — Amendement N° 440 au texte N° 2252 - Article 61 (Adopté)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Cha...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mesure touchera tous les ménages, et donc particulièrement les ménages modestes, pour qui ces prestations représentent une plus grande part des revenus. Cette mesure est donc injuste.
