Sécurisation de l'emploi
(Article 11)

Dans son rapport, le rapporteur nous précise que le chômage partiel est un dispositif qui permet à une entreprise confrontée à une baisse temporaire d'activité de suspendre, sans les rompre, les contrats de travail conclus avec ses salariés. L'article 11, qui reprend l'article 19 de l'accord, pose les bases d'un nouveau régime de chômage parti...

Le MEDEF présente à ses adhérents l'article 11 avec beaucoup d'enthousiasme. Voici ce qu'il en dit : « Cet article est une simplification du mécanisme du chômage partiel qui permet de surmonter les deux obstacles à son recours : unification des deux dispositifs actuels et obligation pour l'administration de répondre sous quinze jours faute de q...

Nous attendions en effet autre chose en matière de sécurisation de l'emploi. » Pour toutes ces raisons, nous demandons que cet article soit supprimé. (L'amendement no 2330, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Vous dites, monsieur le rapporteur, que le chômage partiel est une solution aux difficultés économiques des entreprises. Il se trouve que je suis député de la Seine-Saint-Denis et que, dans une autre vie, j'ai été député d'Aulnay-sous-Bois. Je connais donc parfaitement l'entreprise PSA à Aulnay. Que s'est-il passé ? On a commencé par mettre à ...

S'agissant des engagements spécifiques pouvant être requis de la part de l'employeur, il est simplement renvoyé à un décret en Conseil d'État pour fixer les modalités de souscription de ces engagements. Il convient tout d'abord d'avoir à l'esprit que la Cour des comptes a notamment pointé l'absence totale d'évaluation des résultats du chômage ...