Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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En effet, je renonce à présenter l’amendement no 2085, au bénéfice de l’amendement no 2663, 2e rectification, qui sera examiné dans quelques instants. L’approche est la suivante : il s’agit de faire évoluer la gestion des obligations d’achat et des primes complémentaires – un dispositif nouveau – afin qu’un certain nombre d’agrégateurs agréés p...
