Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Il y a un danger à être exhaustif. Nous n’avons pas encore recensé toutes les structures susceptibles d’intervenir sur le terrain. Introduire une liste limitative dans la loi risque de créer des problèmes pour l’avenir. Restons donc sur une approche générique. L’histoire fera son miel de la meilleure façon d’oeuvrer territoire par territoire.
