Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Je remercie le Gouvernement de déposer cet amendement qui s’inscrit dans le droit fil de l’amendement sur le comptage déporté et le financement de ces dispositifs, que j’avais fait voter en commission avec l’accord de Mme la rapporteure. Le Gouvernement apporte des précisions qui permettront à tous les acteurs de bien se repérer sur qui fait qu...
