Les amendements de François Brottes pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 292 rectifié, 524 rectifié, 776, 989 rectifié et 967, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 292 rectifié, 524 rectifié et 776 sont identiques. La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement no 292 rectifié.
Je vais essayer de répondre à votre sollicitation, madame la ministre. J’avoue que je suis troublé par le fait que l’on ne permette pas aux plus petits de bénéficier d’un certain nombre de dispositions.
Or, dans cette affaire, c’est un peu « les gros contre les petits » ! Il faut reconnaître que les grands groupes ont parfaitement organisé les choses : ils ont même parfois des satellites qui leur sont très associés, tandis que d’autres ne sont pas associés du tout.
Je pense, madame la ministre, qu’il serait dommage d’exclure ceux qui ne sont pas membres adhérents des grands groupes : voilà le point de vue du président de la commission, puisque vous souhaitiez que je le formule.
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je vous suis infiniment reconnaissant, monsieur le président, de faire preuve d’une telle mansuétude à l’égard de mes demandes de suspension de séance. Quant à la question en débat, étant donné la manière dont le texte a évolué, elle ne pourra être tranchée, le cas échéant, qu’à la fin de l’examen de ce texte, dans le cadre d’une seconde délib...
