Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements, nos 475, 246, 418, 615 et 866, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 418, 615 et 866 sont identiques. La parole est à M. Alain Leboeuf, pour soutenir l’amendement no 475.
Je suis saisi de deux amendements, nos 583 et 774, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Yves Caullet, pour soutenir l’amendement no 583.
