Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Dans le prolongement de ce que vient de dire Germinal Peiro, j’avais une question. La servitude de marchepied peut s’appliquer à des terrains privés. Et, de même que dans le cas des chemins en forêt, se pose le problème de l’assurance. À l’époque, pour ce qui concernait les chemins, nous avions réglé la question grâce à l’instauration d’une con...
