Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Il est normal que ce sujet suscite de l’enthousiasme. Je soutiens quant à moi la position du ministre et rappelle les propos de M. Chassaigne, qui a rappelé les devoirs de chacun en matière de solidarité sociale. Le ministre nous alerte à juste titre, car Halloween est derrière et Noël n’est pas encore arrivé : ne nous berçons pas d’illusions a...

Je remercie M. le ministre d’avoir écouté le rapporteur spécial et les vice-présidents d’une région qui a quelques qualités sur le plan économique – comme beaucoup d’autres d’ailleurs – et qui possède quelques pôles de compétitivité. Ces pôles, comme vous l’avez bien compris, monsieur le ministre, sont des espaces de déploiement et de développ...

Monsieur Saddier, vous vous prêtez à un exercice que j’ai pratiqué avant vous, et cela est un peu dommage venant de votre part. Effectivement, le rapport de Christian Blanc est un rapport qui s’est inspiré d’un cluster qui se trouve dans une petite commune que je connais bien, celle de Crolles.

C’est à partir de ce modèle qu’on a déployé, sous un gouvernement de droite, un concept qui a permis de faire émerger un certain nombre de pôles phares et d’autres un peu moins importants, comme l’a dit le rapporteur spécial avec d’autres mots. Pour autant, la question des pôles de compétitivité ne réglait pas la question des filières. En effe...

Avez-vous conscience de la gravité du moment, monsieur Saddier ? Chacun faisant preuve de bonne volonté, nous étions parvenus à faire bouger les lignes dans la discussion et, d’un coup, vous arrivez et vous voulez tout casser dans le magasin de porcelaine. Je pense, monsieur Saddier, qu’il y a là de votre part un peu d’irresponsabilité. Je vou...

J’ajoute – M. le ministre de l’économie nous l’a d’ailleurs indiqué – que l’enveloppe du FISAC est augmentée. Cela étant, je suis entièrement d’accord avec vous, monsieur Saddier, sur l’importance des problèmes que vous avez évoqués. Je ne sais pas si M. Tardy connaît bien le CPDC et s’il a déjà eu affaire à cet organisme.

Pour ma part, je lui ai envoyé trois courriers au cours des sept derniers mois, à propos d’une station-service de montagne à Saint-Hilaire-du-Touvet, sur le plateau des Petites Roches, en Chartreuse, qui est également une station de ski familiale ; elle est éloignée d’une quinzaine de kilomètres des autres pompes à essence et il faut parfois tr...

Je ne suis pas persuadé, monsieur Saddier, que ceux qui gèrent cet organisme soient très éloignés de votre sensibilité politique. J’ai eu son président aujourd’hui, qui m’a dit qu’il avait des difficultés avec son administration et qu’il ne comprenait pourquoi on ne répond pas aux courriers des députés – car je ne suis visiblement pas le seul ...

Si, vous venez de le faire, à l’instant, dans votre argumentation. Le débat porte sur le départ en retraite des commerçants. Un dispositif continuera d’exister, sous une forme plus juste et plus équitable, dans le cadre d’une autre enveloppe. Cela a été dit et des assurances ont été données. Il ne s’agit pas ici du maintien de services dans le...

Si l’on vous suit, on en vient à un débat sur le monde rural et le monde urbain, propice aux oppositions, mais ce n’est pas le sujet, et c’est un mauvais procès que vous nous intentez. Mme Delga a réagi avec passion, et elle a eu raison de le faire, parce qu’elle connaît parfaitement ces questions, elle connaît parfaitement le territoire et ell...

Un mot sur cet amendement qui arrive brusquement, au détour d’un projet de loi de finances. Comme la commission des affaires économiques a parmi ses compétences les télécommunications, je me permets d’intervenir. Cher collègue, comme vous le savez, nous sommes victimes d’une régulation très mauvaise de ce secteur. Sous une majorité précédente,...

On peut apporter un remède, au niveau de la régulation. Actuellement, même la manière dont le régulateur pose les termes de la mise en concurrence nuit à la capacité d’investir de l’ensemble des opérateurs. Ce qui est sûr, c’est qu’en ce qui concerne la mutualisation, que ce soit pour le mobile avec les pylônes et le partage d’infrastructures ...

J’entends la proposition de M. le rapporteur pour avis, et je connais la bonne foi légendaire de M. Piron quand il se met à travailler sur un dossier. En tant que président de la commission des affaires économiques, je m’engage à mettre en place dès la semaine prochaine un groupe de travail spécifiquement consacré à ce sujet, réunissant les dé...

À la suite du rapporteur spécial Alain Claeys et de Mme la secrétaire d’État, je souhaite insister sur le fait que cet amendement est non seulement inopportun mais aussi dangereux. La filière spatiale est aujourd’hui à la croisée des chemins, et doit faire face à une concurrence exacerbée avec les États-Unis, où les aides d’État sont considéra...

Il faut préserver cette dimension publique de la recherche spatiale et conserver à cet organisme quasiment unique au monde et qui joue un rôle de leadership en Europe toute sa capacité à agir. Ce ne serait donc pas possible, pas acceptable et, de surcroît, très dangereux de lui retrancher des crédits.

Ce rappel au règlement, qui porte sur la méthode de l’archéologie budgétaire et non sur le fond des propos du président de la commission des finances, est fondé sur l’article 119 du règlement relatif à la discussion de la loi de finances. Pour la première fois, la commission des affaires économiques s’est saisie pour avis de la première partie...

… qui m’a dit avoir été écouté avec une grande courtoisie – parfois peut-être avec condescendance – mais ils n’ont pas été appelés formellement. Certes, la recevabilité financière de certains de ces amendements devait être examinée, mais selon mes informations – et je crois avoir de bonnes sources –, c’est à la commission des finances qu’incom...

Je prends acte des propos du président de la commission des finances. Je n’avais pas l’intention d’impliquer le Gouvernement dans ma remarque, d’autant que tous les amendements n’étaient pas concernés par l’article 40. Certains auraient pu être appelés. Mais je prends acte de votre bonne volonté pour le futur, monsieur le président Carrez.