Croissance activité et égalité des chances économiques
(Motion de rejet préalable)

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François Fillon.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 52 Nombre de suffrages exprimés: 51 Majorité absolue: 26 Pour l’adoption: 19 contre: 32 (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)