Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 8)

Je ne reviens pas sur le diagnostic parfaitement établi par le rapporteur Savary, ni sur la situation parfaitement analysée par nos collègues Fromantin et Le Roux. Je prends acte, moi aussi, de l’effort sans précédent du ministre de l’intérieur sur ces questions. Pour autant, je propose, avec les collègues de mon groupe, que ce texte engage un...

Il s’agit de résorber l’ampleur de ce stock et de ne pas reproduire un système qui nous a conduits dans une situation assez inextricable. Je tiens à votre disposition l’ensemble du dispositif et souhaite avoir, monsieur le ministre, votre avis sur cet amendement rectifié et sur la nécessité de le mettre en place sans attendre la lecture au Sénat.

Le contour du Conseil national de la sécurité routière n’est pas tout à fait le même. J’ai par exemple rajouté les acteurs des auto-écoles en ligne, qui n’en sont pas membres. C’est peut-être à la marge, mais comme il s’agit de nouvelles modalités, il faut prendre en compte tout le monde. Deuxièmement, le Conseil national, et j’en ai discuté a...

De plus, avec des mesures qui y sont associées, je pense notamment au travail d’évaluation qu’il devra effectuer, ce comité s’inscrira dans une stratégie opérationnelle et non dans le registre de la recommandation à l’instar du Conseil national de sécurité routière, lequel n’est pas aussi large. Il s’agit de structures complémentaires qui ne s...

Monsieur Fromantin, je vous remercie de votre soutien, car nous sommes dans le mouvement, comme vous le notez, même si nous n’allons pas aussi vite que vous le souhaitez. Permettez-moi cependant deux remarques. Tout d’abord, écrire dans la loi que le permis de conduire est un service universel, ce n’est pas rien ! Pour suivre les questions rel...