Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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J’aimerais poser une question au Gouvernement suite à une expérience vécue – je vais vous la conter, même si je n’ai pas le talent de Jean Lassalle… Je me suis fait voler mes papiers, parmi lesquels, malheureusement, figurait mon permis de conduire. Je me suis donc rendu au commissariat, où l’on m’a dit que je devais me rendre en préfecture du ...
Ma remarque, purement pratique, n’appelle pas une mesure législative mais où la simplification lorsqu’on demande à l’un de nos concitoyens de se rendre à la préfecture du département où a eu lieu le vol, alors que le lendemain il se trouvera dans un autre département ? J’aimerais que le Gouvernement apporte une précision sur ce point.