Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 10)

Cet amendement a trait à la question bien connue des centrales d’achats. Le phénomène actuel de concentration conduit à ce que le nombre des centrales d’achats du pays entier puisse se compter sur les doigts d’une main, puisqu’il ne doit pas y en avoir plus de quatre ou cinq. Ces regroupements ont pour but d’optimiser la puissance d’achat et se...

Je rappelle à M. Cherki l’existence du droit de préemption commerciale, instauré à l’initiative de M. Ollier. Pour l’avoir utilisé lorsque j’étais maire, je sais combien c’est un moyen de régulation efficace. Je ne dis pas qu’il résout tous les problèmes, mais c’est un outil qui permet de veiller à la diversité de l’offre commerciale dans tel o...

Il ne faudrait pas que notre débat tourne à un procès en générosité, opposant ceux qui proposent plus à ceux qui proposent moins.

Tout le monde partage le même point de vue. Mais, comme nous n’appartenons pas tous aux mêmes instances, je me dois de vous rappeler le débat que nous avons eu en commission des affaires économiques, cette semaine, au sujet de la proposition de loi de M. Decool et du groupe UMP.

Étaient notamment présents à cette séance de travail Bruno Le Maire et Guillaume Garrot qui, dans leurs fonctions ministérielles, ont successivement eu à traiter de la question du gaspillage. De gouvernement en gouvernement, on se rend bien compte qu’il y a là un problème majeur, qui nous interdit de continuer à gaspiller comme on le fait. Le t...

Ce sont des sujets complexes. Aussi ne peut-on pas, à l’occasion de l’examen d’un amendement, imputer la charge de la responsabilité à certains et déresponsabiliser les autres. Il faut faire très attention. L’amendement parle de « collecte sécurisée » : tel est le coeur du problème. Je ne suis pas persuadé, chers collègues, qu’il faille en pas...

Oui, le délai sera court, de quelques semaines. La prochaine niche parlementaire aura lieu de toute façon avant l’été. Nous pourrons tous signer ce texte ; les écologistes ont affirmé être d’accord pour s’y associer, à l’instar de M. Decool. On peut toujours voter votre amendement, mais il a une portée très relative ; il ne fait que conférer u...

On ne renvoie absolument pas aux calendes grecques, si vous me permettez cette expression. Il n’est d’ailleurs pas impossible que, dans le cadre de l’urgence, une proposition de loi soit examinée prochainement au Sénat et soit votée à peu près dans les mêmes délais que le texte dont nous parlons en ce moment. C’est une démarche qui, je vous le ...