Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 33)

Dans un texte précédent, nous avons modifié la composition de la commission de régulation en prévoyant la présence de représentants des consommateurs, qui n’étaient plus membres du collège de l’ARCEP. Le niveau de protection est maintenant d’autant plus élevé que la voix des consommateurs a désormais droit de cité dans le processus de décision....

Dans le prolongement de ce qu’a dit tout à l’heure Mme Erhel, je rappelle que la commission spéciale a adopté un amendement visant à donner à l’ARCEP une compétence qu’elle n’avait pas en matière d’intégration de l’itinérance, qui est un des moyens de conjuguer les pratiques en matière d’utilisation des fréquences mobiles, mais qui peut parfois...

La parole est à M. François Brottes, président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 1671.