Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 33)
Les interventions de François Brottes
Les amendements de François Brottes pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l’article 33 quater. La parole est à M. Richard Ferrand, pour soutenir l’amendement no 1565.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel_ après l’article 33 sexies. La parole est à M. Christophe Castaner, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement no 1569.
