Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 34)

Nous en venons à l’examen des amendements. La parole est à Mme Karine Berger, pour soutenir l’amendement no 2788.

Sur l’amendement no 2788, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 38 Nombre de suffrages exprimés: 37 Majorité absolue: 19 Pour l’adoption: 7 contre: 30 (L’amendement no 2788 n’est pas adopté.)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 258, 259 rectifié, 260 et 261, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Castaner, rapporteur thématique, pour les soutenir.