Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 81 et 298, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 81.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1466 rectifié, 1467 rectifié et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 1466 rectifié.
L’amendement no 1467 rectifié a donc été défendu. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 22.