Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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En tant que président de la commission, je veux juste rappeler que le sujet du fichier positif avait déjà été abordé dans la loi « Chatel ». Ce n'est donc pas une question nouvelle pour les socialistes. Par ailleurs, vous avez déposé une proposition de loi avec M. Morin alors que vous apparteniez à la majorité.
À l'époque, vous n'aviez pas pu faire aboutir ce texte. La grande différence entre nous sur cette question, qui ne nous oppose pas de façon majeure puisque votre position a évolué au sein de votre groupe, notamment par rapport à celle qu'avait défendue Jean Dionis du Séjour, est que dès l'année prochaine un texte sera voté en la matière la ma...
