Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Non, pour intervenir dans le débat, monsieur le président. Selon la formule consacrée, la loi est un commandement – n’est-ce pas, monsieur le secrétaire d’État ? Mais quand la loi prévoit qu’il faudra faire quelque chose sous réserve que des dispositions complémentaires auront été prises, cela devient compliqué, car la loi ne peut pas commande...
Monsieur le président, je demande une suspension de séance. Mais auparavant, je voudrais dire quelques mots. Nous avons prévu dans le texte des mécanismes de tiers financement afin de favoriser la réhabilitation des bâtiments privés.
Nous avons notamment conçu un système de prêt Avance Mutation, suivant lequel un tiers qui financerait la totalité des travaux se rémunérerait sur la mutation du bien. Cela prendra du temps, mais c’est en train de se mettre en place. Voilà un exemple qui montre que des outils financiers sont d’ores et déjà en train d’apparaître. L’avenir nous m...
De même que la rapporteure, je pense qu’il n’est pas nécessaire de répéter plusieurs fois la même chose. En revanche, je tiens à souligner à mon tour l’intérêt et la qualité du travail de ces CAUE, sans lesquels beaucoup de bêtises auraient été faites dans nos départements. Quand ils sont impliqués, ils réalisent un travail considérable. Ils fo...
