Transition énergétique
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

Je rappelle à nos collègues que c’est la règle dans le cas d’une lecture définitive, c’est un principe constitutionnel : on ne peut adopter que des amendements qui viennent du Sénat dans la stricte rédaction du Sénat. On ne dispose d’aucune latitude.

Comme beaucoup d’autres ici, je me suis intéressé dans le détail à cette question, et je crois qu’elle est l’objet de confusions. Certains émettent l’idée que seuls les grossistes pourraient, à l’issue de l’examen de ce texte, animer la distribution des C2E, au détriment des distributeurs. Ce n’est pas le cas. Celui qui est responsable de la di...

C’est de la cohérence par rapport à une disposition que nous avions votée notamment pour l’écogénération par le gaz. Nous faisons de même pour d’autres énergies. Nous en avions oublié, c’est bien que le Sénat y ait pensé.

N’y voyez aucune malice, monsieur le rapporteur. Des travaux étant encore en cours, la référence proposée n’est pas pertinente.

Le délai s’est considérablement resserré puisque le débat s’est un peu prolongé. Nous sommes à la fin du mois de juillet, le texte sera promulgué pour le mois de septembre et la ministre s’est engagée à produire la quasi-totalité des décrets du texte. Par ailleurs, le Gouvernement prépare la COP21. L’agenda est donc très chargé, surtout pour le...

Cet amendement vise à clarifier le rôle de l’Autorité de sûreté nucléaire, dont j’ai contribué, avec Jean-Yves Le Déaut, à définir la responsabilité. Nous sommes tous convaincus qu’elle doit s’intéresser à tout ce qui touche au nucléaire, dans toute la filière et toutes ses composantes, de la conception jusqu’aux déchets. Par contre, elle n’a p...

Le débat auquel a trait cet amendement est fait de plusieurs épisodes. Il s’agit de la question des coupures d’eau qui ont été interdites par le Conseil constitutionnel, au motif que l’on ne se fait pas justice soi-même. J’avais proposé, avant que le Conseil constitutionnel ne statue dans une question prioritaire de constitutionnalité, de modul...