Séparation et régulation des activités bancaires
(Présentation)

Plusieurs commissions ont travaillé sur votre texte, monsieur le ministre, ce dont vous pouvez être fier. J'ai compris que vous aviez les yeux de Chimène pour la commission des finances,

ce qui est somme toute normal puisque c'est la commission qui travaille le plus régulièrement avec vous.

Je dis cela parce que, comme me l'a fait remarquer M. Kemel, la plupart des amendements de la commission des affaires économiques ont été différés, parfois réécrits, pour une raison ou pour une autre mais, après tout, il faut savoir se plier à ceux qui ont l'exigence de la rigueur. Ne soyez pas triste, monsieur le président de la commission ...

Un autre motif de satisfaction concerne les aspects relatifs au consommateur. Je ne peux que me féliciter, en effet, de voir que le texte aborde également les relations que nos concitoyens sont amenés à avoir avec leur banque dans l'hypothèse où ils en ont une, car certains d'entre eux sont encore totalement exclus de ces établissements. Ces...

la Banque de France recevant à cette occasion des compétences nouvelles. Permettez-moi, monsieur Lellouche, de préciser que celles-ci pourront en quelque sorte satisfaire « l'irréductible inquiétude pour l'autre », comme l'a dit magnifiquement tout à l'heure Mme la garde des sceaux.

La loi contient également des avancées significatives sur d'autres éléments, tels que les commissions bancaires ou encore les frais pour incident de paiement, qui traduisent trop souvent des relations difficiles, voire conflictuelles entre les banques et leurs clients, du moins tant que ces derniers conservent le droit de rester clients ou de d...

Il est en effet temps de passer à l'acte, c'est-à-dire de légiférer effectivement pour réguler intelligemment Mme la rapporteure a été sollicitée en ce sens tout à l'heure et efficacement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)