Les amendements de François Brottes pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Ce rappel se fonde sur l'article 58 alinéa 1. Si je n'ai pas à parler du fond dans le cadre de ce rappel au règlement, je tiens cependant à rappeler simplement que nous n'avons pas de leçons de morale à recevoir de la part de ceux qui n'ont pas voté la date du 19 mars comme date anniversaire : il faut donc raison garder. (Applaudissements sur ...
Puisque vous m'invitez à rester dans un rappel au règlement, monsieur le président, je voudrais rappeler qu'il n'y a aucune proposition de loi dans le mandat précédent qui n'ait été l'objet d'un renvoi ou d'un vote solennel ultérieur. Messieurs de l'opposition, monsieur Tardy,
rappelez-vous que le Gouvernement précédent n'a jamais utilisé une autre stratégie. Monsieur Jacob en est d'ailleurs témoin puisque c'était souvent lui qui venait porter la mauvaise nouvelle dans nos débats.
Dernier point de règlement : j'ai bien compris, suite à la déclaration de M. Collard, que Mme Maréchal-Le Pen avait une procuration pour M. Bompard et que c'était elle qui avait voté pour M. Bompard. Il y a donc bien quelqu'un pour avoir appuyé sur le bouton de Mme Maréchal-Le Pen !
Lorsque l'on a une délégation de vote, on vote pour soi-même et, automatiquement, la délégation de vote s'applique. La délégation de vote, ce n'est pas appuyer sur le bouton de celle pour laquelle on a une délégation. Je suis désolé de vous faire ce rappel, monsieur Collard, mais il est d'importance. Je vous remercie par ailleurs d'avoir reconn...
