Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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M. le ministre répondra sur le fond aux nombreuses et considérables attaques portées par Mme Vautrin. Je ne reviendrai pas sur le fond, sauf sur l'action de groupe. Vous avez fait référence, madame Vautrin, à des événements que nous avons vécus ensemble lors de l'examen de précédents textes. Lorsque nous souhaitions mettre en place l'action de...
Quant au renvoi en commission, j'ai tout de même le sentiment, et cela me réjouit, madame Vautrin, que vous êtes victime d'une certaine addiction. La commission que je préside s'est réunie depuis un an 126 fois, pendant 226 heures et 45 minutes en tout, soit le plus gros volume d'heures de travail en commission.
Sur ce texte spécifiquement, nous avons travaillé pendant 24 heures et nous sommes réunis sept fois, sans compter la commission des lois, celle des finances et celle du développement durable. Quatre commissions pour un seul texte : je n'ose imaginer que vous considériez que le travail en commission a été bâclé !
J'ai bien compris que vous défendez une motion de procédure pour avoir un peu de temps de parole supplémentaire. Je vous rappelle néanmoins que la procédure du temps programmé, instaurée sous votre majorité, permet à votre groupe de vous laisser parler exactement le temps que vous souhaitez.
Il vous a fallu, pour vous imposer en interne, en passer par une motion de procédure. C'est dommage, d'autres solutions étaient envisageables.
Je pense très franchement que c'était une façon de développer des arguments sur le fond, et je vais donc laisser la parole au ministre. Le travail en commission s'est déroulé selon un rythme qui a respecté tout le monde. Je remercie une fois de plus le Gouvernement car, comme certains collègues ne pouvaient pas se trouver à toutes les séances p...
En tout état de cause, 24 heures de débat, 700 amendements, 155 auditions menées par les rapporteurs, auxquelles d'ailleurs tous les députés étaient conviés et qui s'ajoutent au temps de travail en commission, il y a là un travail considérable en volume.
Je n'ose donc imaginer, madame Vautrin, que vous puissiez trouver quelque grief que ce soit sur ce terrain. Je considère que c'est en raison de critiques de fond que vous avez souhaité vous exprimer sur la forme. J'invite évidemment à rejeter la motion de procédure.
M. Abad est un orateur talentueux, mais je ne peux pas le laisser dire que nos travaux ont été décousus au motif que les ministres auraient été présents de façon intermittente. Sur ce texte, le Gouvernement s'est mis à la disposition du Parlement et c'est à ma demande, parce que certains parlementaires et pas forcément du groupe majoritaire ...
