Régulation économique outre-mer

Un texte d'une telle qualité voté dans un délai aussi rapide et adopté à l'unanimité moins une voix, monsieur Gibbes, cela peut vous laisser sans voix à tous les sens du terme, comme le montre l'extinction de la mienne (Sourires.) Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous féliciter pour votre engagement : votre enthousiasme a emporté l'e...

Même si l'on nous demande de faire des ratures, évitons autant que possible, monsieur le président, de pas vous remettre une feuille raturée Je vous propose de rayer le mot « significative » et le mot « régionales ». La disposition serait ainsi beaucoup plus claire. Pour la suite, la négociation fera le reste.

Je souhaite préciser la rectification de l'amendement 88 : je propose finalement de supprimer l'adjectif « significative », qui n'a aucune portée normative, et de supprimer l'adjectif « locales » pour ne laisser que le mot « régionales », compte tenu des explications de Serge Letchimy vient d'expliquer. La formulation « productions locales régi...

J'avais moi-même, lors du débat en commission, suggéré de reprendre les termes de la loi Glavany s'agissant de cette information. Malheureusement, le mécanisme, qui avait fonctionné quelque temps, a été supprimé lors d'un changement de majorité. C'est bien dommage, parce que cela éclairait très nettement le choix du consommateur.

Monsieur le ministre, je voulais, au nom de la commission, vous remercier à la fois pour l'attention qui a été la vôtre pendant le débat en commission et pour la qualité de vos réponses à l'instant. De mémoire de député, j'ai rarement vu un ministre qui prenait le temps de répondre d'une manière aussi précise à chacun de ceux qui se sont exprim...

Le Gouvernement a clairement annoncé son intention de déposer un projet de loi sur la transition énergétique à l'issue de la conférence environnementale. Nous aurons un devoir collectif, à cette occasion, d'examiner un certain nombre de dispositions à caractère universel. En effet, ce que nous apprenons ce soir ne saurait nous satisfaire. Au n...

Une fois de plus, les débats dans cet hémicycle ont montré que l'outre-mer n'était pas que l'affaire des ultramarins, et je m'en réjouis. Bon nombre de députés de l'Hexagone se sont impliqués dans ce travail, comme ce fut le cas lors de l'examen du texte sur l'habitat insalubre présenté par Serge Letchimy. Le fait qu'il y ait désormais une pri...