Consommation
(Présentation)

Chers collègues, merci de vos encouragements ! Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, messieurs et madame les rapporteurs, mesdames et messieurs, chacun le sait : lorsqu’on va chercher la croissance avec les dents – c’est la formule triviale consacrée –, il faut agir sur de...

Grâce à vous, monsieur le ministre, nous allons enfin passer à l’acte de la mise en oeuvre de réformes qui feront date. Cette loi va donner des droits nouveaux aux consommateurs avec, en premier lieu, l’action de groupe. Lorsqu’on est victime d’un même préjudice que beaucoup d’autres consommateurs, la possibilité de se défendre collectivement, ...

Le fait que la commission ait procédé à tant d’auditions me permet de faire une petite digression sur l’importance de ces dernières et, par conséquent, sur le rôle des lobbies.

À l’heure où les parlementaires sont mis sous haute surveillance – non parce que l’on s’intéresserait d’un coup à la réalité du travail législatif de fond qu’ils produisent, ce qui est l’une de leurs principales missions, mais surtout parce que l’écume des choses fait toujours beaucoup plus de mousse que le travail au long cours –, je tiens à r...

Le même coup nous est fait lorsque nous sommes dans la majorité : c’est de bonne guerre, mais c’est parfois regrettable.

J’ai beau savoir que c’est la loi du genre : je continue à penser qu’il vaut mieux légiférer utilement lorsque l’occasion se présente plutôt que d’attendre le rendez-vous suivant. Monsieur Lefebvre en est un exemple vivant, puisqu’il attend toujours l’application des mesures qu’il avait appelées de ses voeux !

Nous aurions mieux fait de les voter dans d’autres textes, antérieurs à une loi qui n’a finalement jamais vu le jour. Vous voyez, monsieur Lefebvre : je voulais vous rendre hommage, et je n’ai pas manqué de le faire !

À ce titre, je suis reconnaissant aux ministres, en particulier à M. Hamon, d’avoir accepté de laisser figurer dans ce texte des mesures qui ne relevaient pas forcément de leur ministère mais qui tenaient à coeur aux parlementaires. Nous avons su raison garder en termes de volume de sujets traités et en termes d’extraterritorialité – Pascale Go...

Les ministres ont ainsi démontré que, pour eux comme pour nous, ce texte était d’une importance majeure. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux vous garantir, en tant que président de la commission des affaires économiques et sous le contrôle de Pascale Got, que le travail sur ce texte et les amendements adoptés sont « faits maison...