Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 28)

L’amendement de M. Baupin, au sujet duquel je partage l’avis du rapporteur et de la ministre, pose une question qui nous conduira tôt ou tard, et le plus tôt serait le mieux, à engager une réforme de la Constitution pour prendre en compte la dimension du développement durable. J’ai en tête l’exemple d’un texte qui n’a pas reçu l’aval du Consei...