Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Désormais, un entrepreneur ayant subi une faillite dont il n’est pas à l’origine a le droit de rebondir. La troisième était celle du soutien abusif, terme passe-partout qui empêchait de donner de l’argent à une entreprise en difficulté, même si elle trouvait un repreneur potentiel. Avec le fonds de retournement, sur lequel ont travaillé, outre...
