Exposition aux ondes électromagnétiques

Je vous remercie, monsieur le président, de bien vouloir me donner la parole, ce qui me donne l’occasion de saluer le président de la commission du développement durable et madame la secrétaire d’État. Je voudrais tout d’abord remercier la rapporteure, Laurence Abeille, ainsi que Suzanne Tallard, rapporteure pour avis, pour leur implication san...

Cher monsieur Accoyer, je me souviens que vous faisiez preuve de la même humeur avant d’être président de notre assemblée, et c’est pourquoi, contrairement à d’autres de mes collègues qui semblent choqués, les propos que vous venez de tenir ne sont pas de nature à modifier en quoi que ce soit le souvenir que vous m’avez laissé. Au moins cela pr...

En ce qui concerne les points atypiques, je vois dans vos propos une contradiction, monsieur Tardy. En proposant un tel amendement, vous reconnaissez que l’exposition aux ondes électromagnétiques est un véritable problème, au rebours de votre argumentation précédente. Je prônerais pour ma part une approche plus sereine. Au cours de ses travaux...

Je ne vais pas rappeler ses devoirs à M. Accoyer ; mais vous mettez en cause la qualité du travail du Sénat.

Ce n’est pas bien de faire ça, dans la mesure où le Sénat a fait sur ce texte un travail conséquent, comme c’est souvent le cas.

Sa rigueur, que nous connaissons et que nous apprécions, fait montre d’un travail que nous reconnaissons, à l’Assemblée nationale. Votre mise en cause directe du travail de qualité qui a été fait au Sénat me gêne un petit peu.

Je m’exprimerai dans le prolongement des propos de Mme la secrétaire d’État. J’apprécie le travail de Mme Laure de La Raudière sur ces questions mais je suis toujours désolé de la voir s’emporter. Ni vous, madame, ni M. Tardy ne pouvez oublier à quel point, dans notre pays, la situation a été bloquée dans bon nombre d’endroits lors du déploie...

Vous ne pouvez pas l’oublier ! À la demande de Mme Chantal Jouanno, j’ai accepté – quoiqu’alors membre de l’opposition – d’organiser une concertation sur ces questions. La transparence, l’objectivité, la rationalité, la concertation doivent s’accroître. Or, comme le disait Mme la secrétaire d’État, ce texte permet aux collectivités et à l’ens...

C’est l’irrationnel, l’absence de dialogue, la volonté d’engager des contentieux qui entravent le déploiement des technologies ! Les contentieux, les recours successifs, les manoeuvres dilatoires, c’est tout cela qui freine le développement des technologies, c’est tout cela qui empêche l’épanouissement d’un certain nombre d’entreprises !

Poser un cadre un peu différent, proposer des méthodes au titre de la prévention dans un certain nombre de domaines afin de favoriser un meilleur dialogue, cela permet plutôt d’être à l’écoute de nos entreprises alors qu’avant, nous étions de part et d’autre d’un grand mur. J’essaie de plaider pour vous dire que nous avions besoin de dédramati...

Je n’abuserai pas du temps consacré à la discussion générale et serai bref. Comme vient de le dire M. le ministre, Paris a largement inspiré les travaux du fameux COMOP par une démarche participative de concertation tout à fait exemplaire. Je remercie à mon tour ceux qui m’ont remercié, une fois n’est pas coutume, mais cela se fait !

En effet, lors du renvoi du texte en commission, j’ai été un peu brocardé. « Un renvoi en commission », disait-on, « c’est un enterrement de première classe ». Seuls François de Rugy, que je connais depuis quelques années, et Mme Abeille avaient alors accordé quelque crédit à mes propos. Je la remercie à mon tour et la félicite de sa patience, ...

Nous devons donc en venir à l’examen des amendements afin que le texte soit effectivement voté. Bien sûr, il ne satisfera pas tout le monde à 100 %. Ce qui importe, c’est qu’il existe un texte mettant un peu de rationalité dans ces affaires-là. Celui-ci n’est pas uniquement déclaratif, je tiens à le dire, et encadre un certain nombre de princip...

En tout état de cause, nous avons traité l’ensemble des questions. Nous constaterons au fur et à mesure des débats, comme nous l’avons fait lors des travaux en commission, qu’il existe sur le sujet une volonté largement partagée de mettre un peu de rationalité dans l’irrationalité et un peu de concret dans les dispositions à prendre sans mélang...

Je voudrais souligner l’importance de ce que nous allons voter, avec un avis favorable de la commission et du Gouvernement. J’avais appelé de mes voeux l’inscription d’un principe de sobriété dans le texte. Insérer dans les objectifs assignés aux opérateurs et contrôlés par le Gouvernement le principe de modération est une avancée considérable ...

Je présente mes excuses à Mme de La Raudière : ces instances n’existaient pas puisque la loi Lefebvre…

…n’a jamais été jusqu’au terme du processus législatif. Il s’agissait d’une velléité qui n’a pas été couronnée de succès. Pour autant, je ne vous apprendrai pas que les ondes ne connaissent pas les limites communales. Un débat sur ce type de projets d’implantation implique de raisonner à partir d’une échelle un peu vaste – d’où l’idée, a minim...

Je souhaite, à ce stade, préciser un élément que nous risquons de ne pas aborder plus tard. Nous avons, grâce au COMOP, puis au COPIC, avec le soutien financier de l’État – à hauteur d’environ un million d’euros – défini un outil de modélisation remarquable et singulier, dont seule la France dispose aujourd’hui.

Nos chercheurs, nos centres techniques, ont élaboré un système qui permet de réaliser des simulations. Je tenais à le signaler, car il s’agit d’un résultat dont le mérite ne revient pas à tel ou tel gouvernement : ce projet a démarré sous la majorité précédente, et est poursuivi par le gouvernement actuel. Il convient donc avant tout de saluer ...

On a déjà du mal à faire figurer dans les cadastres les réseaux de gaz, les lignes haute tension et les réseaux d’adduction d’eau. En outre, pour avoir suivi les travaux du COMOP puis du COPIC, je peux vous assurer, monsieur Chassaigne, que c’est plus facile dans les petites communes que dans les grandes. Compte tenu du nombre et du volume des ...