Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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J’aimerais revenir sur l’amendement que M. Chassaigne a retiré tout à l’heure : Mme la rapporteure a indiqué qu’il était satisfait puisque l’obligation d’indiquer le DAS sur les appareils s’imposait à tous les vendeurs ; Mme la ministre a ajouté que cette obligation serait difficile à contrôler pour la vente par internet. Certes mais ce n’est p...
