Les amendements de François Brottes pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cela dit, monsieur le ministre, il faut voir d’où nous sommes partis. Au départ, le texte de la proposition de loi établissait quasiment le cahier des charges de la campagne de communication. J’avais indiqué, en commission, que cela me paraissait ressortir plutôt du domaine réglementaire, ce dont vous êtes d’ailleurs convenue, madame la rapport...
