Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Cet amendement important m’a été suggéré par M. Daniel, qui est excusé ce matin, et montre à quel point je suis moi aussi attaché aux coopératives d’utilisation du matériel agricole, dites CUMA, au cas où certains en douteraient
Il y a en effet eu une suspicion sur ce point : autant je pense qu’elles n’ont pas à faire de la prestation de service plus que nécessaire, parce qu’elles concurrencent, parfois déloyalement, des entreprises de travaux agricoles ou forestiers qui sont légitimes dans leur territoire, autant il faut les encourager parce que la mutualisation dans ...
Si ma mémoire est bonne, et sans relire complètement l’amendement, celui-ci concerne la possibilité pour les CUMA de construire des bâtiments dans les zones agricoles parce qu’elles ont besoin d’héberger leurs équipements. Tel est donc l’objet de cet amendement, qui permet aux coopératives d’utilisation de matériels de coopératives agricoles d’...
Même quand je veux aider les CUMA, on me barre la route, chacun l’aura noté ! Le Gouvernement, le rapporteur : c’est une union sacrée pour empêcher l’épanouissement des CUMA !
J’entends, madame la secrétaire d’État, votre ouverture d’esprit. Puisque vous me dites que c’est d’ordre réglementaire, je suis tout à fait prêt à l’admettre. Je vous pose donc précisément la question : si un plan local d’urbanisme, ou PLU, indique que l’on peut construire un bâtiment dans la zone agricole de la commune en question, dès l’inst...
Sans revenir sur la question du relèvement du seuil, qui fait débat, j’ai bien noté – je reprends votre propos, madame la secrétaire d’État, afin que chacun comprenne bien – que Mme Pinel prendra des décrets d’application de la loi ALUR et, à l’occasion de la signature de ces décrets, explicitera le fait que l’on peut assimiler les CUMA à une e...
