Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Notre collègue Isabelle Le Callennec nous interpelle sur ce sujet comme l’a fait hier M. Le Fur. Or elle sait très bien que les structures qui ne sont pas assujetties à l’impôt n’ont pas le droit de bénéficier du CICE, tel que celui-ci est conçu. Il y a, par ailleurs, un problème d’eurocompatibilité. Nous réfléchissons donc à une solution. Vou...
Peut-être, au demeurant, ont-elles eu raison. Tout cela pour dire que tout le monde, dans cette affaire, essaie de trouver une solution. Malheureusement, votre amendement ne permettrait pas davantage de résoudre le problème que nos efforts collectifs l’ont fait jusqu’à présent. Mais, encore une fois, nous avons bel et bien la volonté de trouver...
