Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Les parents, même lorsque leurs enfants ont dépassé l’âge de seize ans, continuent d’être quelque peu responsables. L’exposé sommaire de votre amendement, madame la ministre, nous indique qu’ils sont informés et qu’ils peuvent faire opposition. Cependant je ne vois pas, dans le texte de l’amendement lui-même, de quelle manière ils sont tenus i...
mais, tout de même, il peut arriver qu’on ne soit pas au courant de tout… Je crois donc qu’il faut quand même préciser les modalités selon lesquelles les parents sont informés, pour qu’il n’y ait pas de piège.
