Création architecture et patrimoine
(Motion de renvoi en commission)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et rapporteur, mes chers collègues, face à l’horreur des attentats de 2015, face à la vague de barbarie et de sang qui a éclaboussé notre République, nul d’entre nous sur ces bancs, qu’il soit de gauche ou de droite, ne doute que la premièr...

Jacques Duhamel, ce successeur rigoureux et inspiré de Malraux, écrivait : « La culture est la principale réponse au désarroi de l’homme moderne ». Ce texte, que j’avais baptisé en première lecture « la loi Macron de la culture », que j’appelle désormais « la loi sans cap » n’apporte pas de réponse lisible, de réponse enthousiasmante. Madame l...

Madame la présidente, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, au moment d’engager la discussion générale sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, posons-nous la q...

Un débat dont tous les acteurs de la culture soulignent l’impérieuse nécessité, alors que jamais la question de la défense de l’exception culturelle ne s’est posée avec autant d’acuité ; que jamais, depuis les lois de décentralisation, le modèle de financement global de la culture en France n’a été aussi menacé par les coupes sombres des dotati...

Qui peut encore croire qu’il fera date ? Tout au plus restera-t-il dans les mémoires comme le Macron de la culture, une macronade !

Une nouvelle conception du travail législatif, où le Gouvernement, à partir d’une trame disparate, faite de juxtapositions de mesures hétéroclites, certaines de détails, d’autres de plus grande portée, force la main aux parlementaires, leur imposant d’examiner, à un rythme de travail effréné…

…des mesures où les obsessions et les frustrations de nos administrations pointent le nez sans vergogne. Ne cherchons donc pas à ce nouvel ovni législatif de notre politique culturelle une ligne directrice claire. Parlons davantage d’un pêle-mêle culturel, d’un texte fourre-tout, évoluant au gré des interventions et groupes de pression. Monsie...

Composite, ce projet n’est donc, à nos yeux, ni totalement mauvais et inutile, ni complètement satisfaisant et sans danger. Les macronades, ces enfants chéris du couple Hollande-Valls, sont ainsi comme la grenouille de La Fontaine : elles enflent, gonflent, rêvent de faire un effet médiatique « boeuf », mais à la fin, hélas, il y a tout lieu d...

La vraie menace qui pèse actuellement sur nos artistes, celle contre laquelle nous, élus amoureux de culture, nous battons au quotidien, c’est celle qui vise, dans nos territoires, tous ceux qui ne bénéficient pas de la notoriété internationale, qui ne trouvent plus de résidence d’accueil, et qui pourraient ne plus vivre de leur art, s’ils étai...

…qui a un secteur sauvegardé important, a l’habitude d’ajuster celui-ci par des modifications régulières concertées avec l’architecte des bâtiments de France. Soumettre ces modifications à l’avis de la commission freinerait de tels ajustements. On arrive donc à un paradoxe : non seulement la loi fragilise le régime de protection actuel, mais el...

…baisse qui ne sera pas compensée en 2016, malgré les annonces réitérées du Premier ministre et de vous-même d’un budget de la culture sanctuarisé. L’amputation de 110 millions d’euros sur la mission « Patrimoines » pour les années 2013 et 2014 est, hélas, durable. Si l’on examine de plus près ce qui est annoncé pour 2016, les musées devront à...

Pour autant, nous voudrions apporter un bémol à cette partie du projet de loi globalement positive, concernant la priorité systématique accordée aux demandes de l’INRAP. Certes, cet organisme d’État est essentiel et mérite toute notre attention, mais il ne faut pas oublier que l’ouverture à la concurrence a été, même pour cet établissement, un ...

Nous serons à vos côtés s’il s’agit d’embellir notre quotidien. Il y a tant à faire, hélas ! L’obligation de recourir à un architecte à partir d’une surface de 150 mètres carrés, la possibilité de l’expérimentation et le recours à un architecte pour les lotissements vont dans le bon sens, et nous soutenons ces mesures. Toutefois, il nous paraî...

C’est cette pensée forte que nous devrions traduire dans ce projet de loi. L’autre élément que nous souhaiterions voir développer dans ce projet de loi est la prise en compte de la dimension environnementale et paysagère. Au moment de la COP 21, il serait bon que ce nouveau volet législatif relatif à l’architecture consolide le métier de paysa...

C’est une clarification des intentions du Gouvernement quant à la protection de la propriété intellectuelle, au moment où est lancée une consultation publique sur le projet de loi pour une République numérique. C’est, au fond, de bannir tout cynisme qui consisterait à vouloir faire plaisir à tous en ne réaffirmant pas les principes fondamentaux...

Nous avons fait nos efforts, j’aimerais aujourd’hui que vous fassiez les vôtres. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je vous présente au nom de mon groupe une motion de renvoi en commission afin que ce texte soit examiné dans des conditions plus normales…

…afin que nous prenions le temps d’étudier l’impact réel de chacune de ses mesures, dont nous avons aujourd’hui grand mal à mesurer les conséquences durables.

Nous connaissons tous la célèbre sentence de Boileau sur la création artistique : « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. » S’agissant de défendre la liberté de création, contentons-nous, madame la ministre, de la remettre seulement deux fois sur le métier. Elle n’en sera que meilleure.