Création architecture et patrimoine
(Explications de vote)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le Gouvernement avait promis deux textes de loi : l’un sur la création, l’autre sur le patrimoine. Au final, nous avons eu un seul texte, inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres le 8 juillet, des auditions organisées pendant les vacances, et un examen ...

ou, plus inquiétant encore, considérez-vous la culture comme un sujet tellement secondaire qu’il passerait après tous les autres ? Quelle éclatante démonstration du manque d’intérêt réel que portent ce gouvernement et cette majorité pour les questions culturelles !

Quel gouffre entre les déclarations d’amour de cet été, destinées sans doute à calmer la fièvre des intermittents, et ce texte sans âme : un projet de loi technocratique, décousu, traitant de tout, mêlant le secondaire – qui n’aurait même jamais dû figurer dans un projet de loi – à des dispositions lourdes de menaces, notamment en matière de pa...

L’examen de chacun des articles de ce texte attendu depuis des mois a révélé des oublis et des imprécisions nécessitant dans l’urgence des modifications et des ajustements. Parce que la culture n’appartient ni à la droite ni à la gauche,…

…nous avons, en commission et en séance publique, oeuvré à l’amélioration de ce texte, dans un esprit constructif. La qualité de ce travail en commun a été réelle. En dépit de ce calendrier impossible, le groupe LR, qui aime aussi la culture, s’est mobilisé, en particulier Christian Kert, Michel Herbillon, Annie Genevard, Dominique Nachury, Vir...

De ce grand fourre-tout, nous retiendrons bien sûr l’article 1er, qui énonce le beau principe de la liberté de la création, et ses déclinaisons à l’article 2. Ensemble, nous les avons enrichis, précisés, rappelant, à la veille de l’examen du projet de loi sur le numérique, que la liberté de création commence par la défense du droit de propriété...

Non, les artistes n’attendent pas qu’on les utilise en faire-valoir de la politique. Ils attendent qu’on leur permette de vivre de leurs créations. Ils attendent que la France demeure le pays de l’exception culturelle. Les Français attendent que notre pays reste à la pointe de la protection du patrimoine. Nous aurions préféré à ce projet verbe...

Et nous ne dites pas, comme nous l’avons entendu en séance publique, que le budget pour 2016 augmente de 2,7 %,…

…car tout cela n’est qu’un habillage dû à la budgétisation des 118 millions du produit de la redevance d’archéologie préventive. Ce qui nous choque, c’est que, d’une manière systématique, vous utilisez la technique de l’esquive, du rideau de fumée. Le secteur musical s’inquiète ? Vous inventez un médiateur de la musique aux compétences telleme...

Nous vous alertons sur les conséquences du désengagement de l’État dans le financement des conservatoires : vous rajoutez un article 17 sans traiter le problème au fond de la clarification des financements entre l’État et les différents niveaux de collectivités. Alors que nous vous demandions de reconnaître la place des amateurs à l’article 2,...

Aujourd’hui, nous devons voter pour la culture et contre ce projet, pour ne pas nous entendre dire dans quelques années : « France, qu’as-tu fait de ta culture ? »