Rénovation des casernes
(Présentation)

Madame la présidente, monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui une proposition de loi cosignée par de nombreux députés du groupe Les Républicains, dont Serge Grouard et moi-même sommes les prem...

On me dit que ces dossiers pourraient être traités, au cas par cas, directement par l’ANRU. Je m’en réjouis, mais j’ai peine à y croire, car une modification de la loi est bien nécessaire. En l’état actuel du droit, les missions de l’ANRU et les actions du nouveau programme national de renouvellement urbain sont strictement définies. La réhabil...