Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 14)

Nous proposons un amendement de suppression de l'article 14 qui, en fait, désexualise le code de la sécurité sociale en matière de congé d'adoption et de durée d'assurance pour l'enfant. Il est important de signaler que les études d'impact sont tout de même extrêmement limitées. Nous vous l'avons d'ailleurs souvent dit, en vous demandant des pr...