Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 11)

Il est vrai que cet élément de solidarité financière montre, là encore, que la loi rendra les choses extrêmement difficiles sur le terrain avec le risque d'avoir des tensions très fortes entre certains de ces couples que vous créez. Nous en revenons toujours à la question fondamentale précédemment évoquée par François Sauvadet. Alors que nous ...