Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 14)

Je veux souligner une nouvelle fois la complexité introduite par ces différents articles. Vous introduisez à l'article 14 le principe de la parité dans la commission permanente, avec une alternance. Or le fonctionnement d'un conseil général peut exiger des possibilités d'adaptation. Admettons la parité dans la commission permanente ; l'alternan...