Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Article 1er a)

L'article 1er A est un peu étonnant. En gros, c'est la remise en cause les méthodes d'évaluation des domaines, et son écriture est particulièrement complexe. Il est en tout cas révélateur de la précipitation dans laquelle a été élaboré ce projet de loi, puisqu'il nous est dit que l'on va rédiger, dans un an, un rapport indiquant comment on aura...