Les amendements de François de Mazières pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement. Madame la ministre, votre projet de relèvement de 20 à 25 % du quota obligatoire de logements sociaux, assorti d'une multiplication par cinq des sanctions, entraînerait quatre dérives. La première est le poids disproportionné des sanctions. Les maires nous al...
