Les amendements de François de Mazières pour ce dossier
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L'article 7 du projet de loi nous inquiète beaucoup en raison des effets de seuil qu'il introduit. Alors que le dispositif actuel est assez sage, dans la mesure où il gère le passé, l'article 7 instaure un calendrier de rattrapage, avec des dates butoirs et des obligations impératives sur le stock à chaque fin de période triennale : 25 % à la f...
Cet amendement est tout à fait intelligent ; comme quoi, nous pouvons nous rejoindre ! Nous essayons désespérément de vous expliquer qu'il y a des choses en cours et que de nombreuses mairies sont aujourd'hui mobilisées, en toute bonne foi, pour atteindre le seuil de 20 %.
Mais Mme la ministre a, hélas ! raison : ce qui est proposé ici est en totale contradiction avec l'effet de seuil que je signalais tout à l'heure, puisqu'il faut atteindre 25 % à la fin de la cinquième période triennale, c'est-à-dire, malheureusement, avant 2020. Nous sommes donc très favorables à cet amendement.
