Les interventions de François de Mazières sur ce dossier
44 amendements trouvés
07/04/2013 — Amendement N° 3218 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
M. de Mazières
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3216 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
M. de Mazières
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3215 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
M. de Mazières
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3214 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
M. de Mazières
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
