Les amendements de François de Mazières pour ce dossier
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L'article 10, qui prévoit le passage à 25 % du quota de logements sociaux, constitue le coeur de ce projet de loi. La position du groupe UMP est très claire : nous en demandons la suppression. Madame la ministre, j'avais bien précisé tout à l'heure que l'exception française consistait à vouloir appliquer le taux de 25 % sur le stock de logemen...
Si nous sommes opposés à ce taux, c'est parce que nous pensons qu'un tel dispositif aura pour effet de ralentir la construction
et non pas parce que nous serions des vilains, qui ne croiraient pas aux logements sociaux. Nous pensons qu'il faut de la complémentarité. Les Français veulent des logements sociaux. La loi SRU prévoyait un taux de 20 %, il faut qu'elle soit mieux appliquée même si, globalement, elle l'est. Au cours d'un débat précédent, madame la ministre, vo...
C'est simplement du bon sens. Nous sommes opposés à ce nouveau seuil au nom de l'efficacité et du bon sens.
