Les amendements de François de Mazières pour ce dossier
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Nous en revenons avec cet article à la mise en oeuvre des pénalités, selon une mécanique extrêmement lourde. Nous proposons de le supprimer parce que le mode de calcul nous paraît aberrant. Jusqu'à maintenant, nous travaillions sur une période triennale qui doit finir en 2014. Mais, comme vous voulez d'urgence mettre en place votre nouveau dis...
Madame la ministre, vous avez rappelé tout à l'heure que vous avez été adjointe à l'urbanisme. Vous connaissez donc bien ces sujets. Vous savez pertinemment qu'aujourd'hui, 26 septembre, les mises en chantier pour l'année 2013 sont déjà pliées ! Comment décider d'un nouveau dispositif alors que toutes les mises en chantier pour 2013 sont déjà c...
