Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Article 16)

Même si nous avons souvent discuté de cet article, je souhaite préciser une nouvelle fois notre position. La multiplication par cinq des pénalités nous paraît aller à l'encontre du principe de liberté des collectivités territoriales. Le cumul du passage à 25 % et de ce quintuplement, appliqué sans discernement en dépit du fait que les préfets s...

Je suis absolument désolé d'être contraint de demander une suspension de séance. C'est tellement flou. Nous débattons d'enjeux majeurs. Il est vrai que se pose un véritable problème. Vous proposez un autre amendement, monsieur Pupponi, nous l'entendrons, mais vous auriez normalement dû le préparer avant. Une suspension de séance est donc indisp...