Questions orales sans débat
(Gouvernance de l'établissement public de paris-saclay)

Madame la ministre du logement et de l’égalité des territoires, ma question porte sur la gouvernance de l’établissement public de Paris-Saclay – l’EPPS –, créé par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et placé sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et de votre ministère. La loi du 27 janvier 2014 de...