Transition énergétique

Cet amendement vise à partager les coûts de raccordement à des installations de production d’énergie renouvelable, car il apparaît que les énergies renouvelables sont aujourd’hui redevables d’une plus grande part des coûts de raccordement – environ 75 % – que les autres sources d’énergie électrique.

Je vous remercie, monsieur le président. Il s’agit du problème de la réfaction, qui a été introduite en 2007, par le décret no 2007-1280, et supprimée en 2010 par la loi dite NOME (nouvelle organisation du marché de l’électricité). Elle permettait une mutualisation et un rééquilibrage des coûts entre producteurs et gestionnaires. Or, sa dispar...

Le comité du système de distribution publique, introduit à l’article L. 111-56-1 du code de l’énergie, n’inclut que la société gestionnaire du réseau de distribution issue de la séparation juridique des activités entre EDF et ERDF. Y adjoindre les entreprises locales de distribution, ainsi que celles spécifiques aux zones non interconnectées –...

Il s’agit de prendre en compte, pour l’établissement des tarifs d’utilisation des réseaux publics de transports d’électricité, la situation des entreprises fortement consommatrices d’électricité. Il apparaîtrait souhaitable de prévoir la participation de ces industries à l’effort de maîtrise de la demande, au-delà de leurs capacités ponctuelle...

Nous abordons un problème qui n’est pas nouveau mais qui est de plus en plus préoccupant, ce sont les offres globales que proposent un certain nombre de fournisseurs d’énergie, d’électricité en l’occurrence, qui veulent faire croire qu’ils pourraient également offrir un service de maîtrise de la consommation et même, éventuellement, de réductio...

On ne peut pas se satisfaire de cette réponse fondée sur la liberté contractuelle : la liberté contractuelle, ce n’est pas l’abus de position dominante !

Cet amendement vise à compléter les dispositions relatives au contenu du volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie consacré à la sécurité d’approvisionnement. Il s’agit d’insister sur la nécessité de diminuer la production de matières dangereuses et réduire la vulnérabilité en amont et en aval de la production d’énergie.

Cet amendement ainsi que le suivant concerne les points rénovation info service – PRIS –, labellisés par l’ADEME, qui joueront le rôle de service public régional de l’efficacité énergétique.

Du fait de leur création spontanée, à l’initiative des collectivités territoriales, les agences locales de l’énergie et du climat – ALEC – ne bénéficient pas, à l’instar des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air ou des agences d’urbanisme, d’une reconnaissance législative définissant leurs missions d’intérêt général. ...

Cet amendement vise à mettre en cohérence les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la définition des véhicules propres telle qu’elle est établie à l’article 9 du présent projet de loi.

Après avoir longuement parlé de l’outre-mer, ce qui est bien normal, je souhaite évoquer la situation particulière des îles métropolitaines, en l’occurrence des îles bretonnes, qui font partie de ce que l’on appelle les zones non interconnectées – ZNI –, faute d’être reliées par des câbles au réseau électrique national. Nous proposons de donne...

Je ne suis pas très surpris par l’argument opposé par Mme la rapporteure. Mais si nous proposons cet amendement, c’est justement parce que l’expérience accumulée dans ces îles révèle le caractère non seulement très coûteux, mais aussi archaïque du système actuel, fondé sur des génératrices fonctionnant au fioul – d’autant que, ce combustible, i...

Je souhaite moi aussi me féliciter au nom du groupe écologiste : nous attendions beaucoup ce texte, depuis deux ans et demi, nous aurions d’ailleurs bien aimé le voir plus tôt, mais, précisément, madame la ministre, vous avez un peu pris le taureau par les cornes, lorsque vous avez été nommée, et voilà que nous aboutissons. Le vote n’aura lieu ...

Je tiens à m’adresser à nos collègues de l’UMP, d’abord pour saluer les propos de Mme la ministre. Elle a dit très clairement, en mettant cartes sur table, que la position de fond du groupe écologiste était et reste à terme la sortie du nucléaire. Je vous invite d’ailleurs, mes chers collègues, à consulter les résultats d’un récent sondage réal...

Le Président de la République, François Hollande, s’est engagé devant les Français en toute transparence, avant d’être élu, y compris au cours du débat qui a été vu par des millions de Français et qui l’opposait au président sortant, M. Sarkozy, candidat à sa réélection. Ce dernier n’a pas hésité à instrumentaliser comme jamais l’entreprise pub...

ce qui m’a profondément choqué, en tant que citoyen attaché à la neutralité des entreprises publiques et de leurs dirigeants.

Nous avons d’ailleurs été nombreux à être choqués par le comportement de certains dirigeants qui ont fait campagne ouvertement pour un candidat contre un autre, en s’immisçant dans le débat politique. Au terme d’une longue campagne, et après ce débat qui a eu lieu plusieurs jours avant les élections, les Français ont pu voter en toute connaiss...

…et qui a dit sans discontinuer depuis deux ans et demi que les engagements de ramener la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 à 50 % d’ici 2025 et de fermer la centrale de Fessenheim d’ici à la fin de son mandat serait tenu. Ces choses ont été dites en toute transparence, le choix politique des Français s’est fait en toute ...

En outre, mes chers collègues, à qui allez-vous vendre toute cette électricité ? Croyez-vous que nos voisins européens nous attendent pour acheter de l’électricité ? Vous savez tout de même que c’est le contraire ! Vous critiquez beaucoup les Allemands – sur ce point seulement : pour le reste, c’est votre modèle universel. Vous dites que bien q...

Je voudrais simplement dire à nos collègues de l’UMP et à ceux qui nous écoutent ou liront les comptes rendus de nos débats qu’il est triste d’en arriver là. Vous savez très bien que la préparation de ce texte a tout d’abord commencé par un débat national sur l’énergie qui a mobilisé l’ensemble des acteurs – syndicats de salariés, syndicats pat...